Conditions Générales D’Utilisation

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2) Koho se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de mettre à jour les présentes conditions générales d’utilisation en tout temps, sans préavis, et il est entendu que vous acceptez d’être lié par ces modifications ou mises à jour, qui prennent effet dès leur publication sur le site. Il vous appartient de consulter périodiquement les présentes conditions générales d’utilisation pour savoir si des changements y ont été apportés. En continuant d’utiliser le site après la publication d’une version modifiée ou mise à jour des présentes conditions, vous confirmez que vous acceptez les changements apportés.

3) Le contenu du site est publié par Koho Financial Inc. (ci-après, « Koho »), une société par actions canadienne.

4) Le site vise uniquement à vous fournir des renseignements généraux et ne constitue ni une offre de vente ni la sollicitation d’une offre.

5) Les renseignements fournis sur le site ne doivent pas être considérés comme des conseils en matière de droit, de comptabilité, de finance ou de fiscalité et ils ne remplacent en aucun cas les conseils d’un professionnel.

6) Sauf là où la loi l’interdit (notamment en ce qui concerne l’exclusion de garanties tacites si vous êtes un consommateur, tel que défini dans la Loi sur la protection du consommateur du Québec, et que vous résidez au Québec [ci-après, le « consommateur québécois »]), le site est fourni « tel quel » et « tel que disponible » et il n’est assorti d’aucune déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou tacite, y compris, mais sans toutefois s’y limiter, de déclarations, garanties ou conditions tacites en matière de titre, d’absence de contrefaçon, de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de performance, de durabilité, de disponibilité, de degré d’actualité des renseignements, d’exactitude, de fiabilité ou d’exhaustivité, et, pourvu que les lois en vigueur le permettent, Koho décline toute responsabilité à l’égard de ce qui précède.

7) Koho met tout en œuvre pour présenter sur le site de l’information exacte au moment de sa publication, mais vous acceptez expressément tous les risques pouvant découler de l’utilisation du site et vous reconnaissez qu’il est de votre responsabilité d’évaluer l’exactitude, l’exhaustivité et l’utilité de tous les renseignements que vous y trouvez.

8) Dans toute la mesure permise par les lois en vigueur, Koho se dégage de toute responsabilité envers vous (sauf si vous êtes un consommateur québécois) ou envers toute autre personne au titre d’une action en responsabilité contractuelle, délictuelle (y compris en cas de négligence) ou civile ou en cas de pertes ou de dommages (directs, indirects, particuliers, financiers, consécutifs, immatériels, accessoires, punitifs ou exemplaires, y compris, mais sans toutefois s’y limiter, le manque à gagner, la perte de données ou de bénéfices prévus ou les occasions d’affaires manquées) découlant du fait d’utiliser ou d’avoir été dans l’impossibilité d’utiliser le site, une partie de son contenu ou les liens qui s’y trouvent ou de la confiance qui y a été accordée (y compris, mais sans toutefois s’y limiter, en ce qui a trait aux inexactitudes et aux virus), de l’utilisation d’un navigateur Web ou d’un équipement en particulier, de l’accès non autorisé au site ou d’une atteinte à la protection des données liée au site.

9) Vous devez respecter toutes les lois en vigueur lorsque vous utilisez le site. Vous ne devez pas:

  • utiliser le site à des fins illicites;
  • tenter de nuire ou de porter atteinte au fonctionnement du site ou d’empêcher d’autres utilisateurs de profiter pleinement du site, notamment en téléversant sur le site ou en transmettant par tout autre moyen des virus, des logiciels espions, des vers ou d’autres programmes malveillants ou fichiers susceptibles d’entraîner une contamination ou ayant des propriétés destructrices.

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17) Si l’une des parties donne son consentement ou renonce à faire valoir ses droits dans le cas où l’autre partie violerait les présentes conditions générales d’utilisation ou manquerait à l’une ou l’autre des obligations qui lui incombent en vertu de ces conditions, cela ne signifie pas que ce consentement ou cette renonciation revête un caractère continu ni que le consentement ou la renonciation attribuable à la première partie s’applique à une autre violation des présentes conditions générales d’utilisation ou à un autre manquement à ces mêmes obligations ou à toute autre obligation en vertu de ces conditions de la part de l’autre partie. Le consentement ou la renonciation ne prendront effet que s’ils sont signifiés par écrit.

18) Si un tribunal compétent détermine qu’une disposition des présentes conditions générales d’utilisation ou une partie d’une telle disposition est contraire à la loi, nulle ou non exécutoire pour quelque raison que ce soit, cette disposition ou partie de disposition sera réputée retranchée de ces conditions et ce retranchement ne modifiera en rien la validité et le caractère exécutoire du reste des présentes conditions générales d’utilisation.

19) Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par les lois en vigueur au Canada, sauf dans les cas où un conflit de lois entraînerait l’application d’autres lois. En accédant à ce site, vous acceptez de vous en remettre irrévocablement à la compétence des tribunaux fédéraux de la ville de Toronto, en Ontario, en cas de litige ou de différend lié de près ou de loin au site, aux présentes conditions générales d’utilisation ou à toute question connexe, sauf dans la mesure prévue à l’article 20.

20) Consommateurs québécois seulement : Les parties aux présentes sont assujetties aux lois du Québec et les présentes conditions générales d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur au Québec, sans égard à ses dispositions en matière de conflits des lois, et aux lois canadiennes qui s’appliquent.

21) These terms and conditions of use and all related documents have been drafted in the French language at the express request of the parties. Le présent document ainsi que tous documents s’y rattachant ont été rédigés en français à la demande expresse des parties.

22) KOHO est une marque de commerce de Koho Financial Inc. Exception faite de la Compagnie de Fiducie Peoples et de Visa Inc., les logos de produit et les mots désignant la marque qui apparaissent sur le site www.koho.ca ou dans l’application Koho servent uniquement à désigner les produits ou services achetés et les droits de marque se rapportant à ces éléments distinctifs sont détenus par le fournisseur concerné. Koho tient à préciser qu’elle n’est nullement affiliée aux marques, aux produits ou aux services mentionnés à titre informatif sur le site.

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