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L'assurance habitation est-elle une obligation légale au Canada?

Lecture de 7 minutes

L'assurance habitation est-elle une obligation légale au Canada?

Écrit par

Ryan Severance
Ryan Severance

En résumé

  • Les Canadiens ne sont pas tenus de souscrire à une assurance habitation s'ils sont pleinement propriétaires d'une maison.

  • L'assurance habitation est généralement exigée si vous achetez un logement avec un prêt hypothécaire.

  • L'assurance habitation est un investissement fantastique sur lequel la plupart des Canadiens comptent.

  • D'autres types d'assurance, comme l'assurance du locataire, doivent également être pris en compte.

Investir dans l’immobilier est l’une des seules façons de créer un patrimoine générationnel important au Canada. Néanmoins, de nombreux Canadiens ont peur d’acheter leur propre propriété en raison des obligations financières et juridiques qui en découlent. Certains jeunes Canadiens hésitent même à acheter leur première maison parce qu’ils craignent de ne pas répondre aux exigences en matière d’assurance ou parce qu’ils ont d’autres craintes juridiques.

Est-il vraiment illégal de ne pas avoir d’assurance habitation au Canada? Quelles pénalités pourraient être imposées aux propriétaires qui abandonnent complètement l’assurance? Voici ce que vous devez savoir sur l’assurance habitation au Canada.

L'assurance habitation n'est pas légalement obligatoire

Pour les Canadiens qui sont propriétaires d’une maison, il n’y a aucune obligation légale d’investir dans un certain montant d’assurance habitation. Cela signifie que les propriétaires qui ont déjà entièrement remboursé leurs dettes et qui sont propriétaires de leur propriété n’ont pas à craindre d’enfreindre la loi s’ils ne bénéficient pas actuellement d’une assurance habitation. Il n’y a pas de mandat légal de posséder une assurance de propriétaire.

Mais ce n’est toujours pas la fin de l’histoire. La plupart des gens n’ont pas les moyens d’acheter une maison par eux-mêmes. Des millions de Canadiens ont des hypothèques pour les aider à acheter leur maison et la grande majorité des prêteurs exigent que les futurs propriétaires souscrivent à une assurance avant d’accorder un prêt. Les Canadiens qui sont aux prises avec la décision de contracter une hypothèque ou un prêt sur la valeur nette d’une maison devront presque certainement obtenir une assurance quelconque.

Bien que l’assurance automobile soit obligatoire pour les conducteurs, l’assurance du propriétaire demeure strictement volontaire. Néanmoins, la plupart des propriétaires intelligents investissent dans l’assurance habitation parce que c’est la seule protection contre la ruine financière à la suite d’un incendie, d’une inondation, d’un ouragan ou d’une catastrophe semblable. Certains régimes d’assurance habitation protègent même la valeur des biens personnels entreposés dans la maison. Dans cette optique, il est facile de comprendre pourquoi ceux qui se soucient de leur bien-être financier investissent dans l’assurance habitation.

Certains Canadiens peuvent être confus au sujet de la popularité de l’assurance habitation si elle n’est pas exigée par la loi. Pourquoi les propriétaires se donnent-ils la peine d’investir une si grande partie de leur argent durement gagné dans une assurance si c’est purement volontaire? La réponse, c’est que la décision d’acheter une assurance habitation est vraiment judicieuse.

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L'assurance habitation en vaut souvent la peine

Les régimes d’assurance habitation ne sont pas tous pareils, mais il vaut toujours la peine d’investir dans une forme ou une autre d’assurance habitation. Vous passez d’innombrables heures chaque jour à l’intérieur de votre maison, et son extérieur est toujours exposé aux passants. Un nombre incalculable de Canadiens ont vu leur maison s’enflammer ou être emportée par les inondations. Imaginez la détresse de voir votre propre propriété endommagée de façon permanente ou entièrement détruite.

Selon le Bureau d’assurance du Canada, un seul incident, comme l’inondation d’un sous-sol, pourrait coûter jusqu’à 43 000 $ au propriétaire en réparations. Des précipitations plus abondantes, des feux de forêt plus fréquents et d’autres conséquences des changements climatiques mondiaux continueront de menacer le bien-être des foyers canadiens dans un avenir prévisible. Selon le BAC, les phénomènes météorologiques violents à eux seuls ont causé des dommages assurés de plus de 1,8 milliard de dollars au Canada en 2018.

Les locataires et les propriétaires qui ne comprennent pas la popularité de l’assurance doivent se rappeler que l’assurance habitation est la seule garantie contre ces catastrophes financières. L’assurance habitation offre également d’autres moyens de protection, surtout en ce qui concerne la responsabilité personnelle. De plus, les propriétaires canadiens obtiennent souvent une couverture pour leurs effets personnels et pour leurs frais de subsistance en cas de réinstallation imprévue.

Les éléments suivants peuvent être couverts par un régime d'assurance habitation canadien, bien que les détails spécifiques dépendent de votre arrangement particulier :

  • dommages causés par le feu ou la foudre;

  • dommages causés par des explosions;

  • dommages causés par des émeutes ou des mouvements populaires;

  • dommages dus à la fumée;

  • pertes dues au vol.

Avant de vous inscrire à une assurance habitation auprès d'un prestataire privé, discutez toujours soigneusement des détails du plan proposé. Il est difficile de savoir s'il faut louer ou acheter un logement, mais vous devriez toujours couvrir le maximum de vos biens pour éviter les cauchemars financiers à la suite d'un accident.

Comprendre l'assurance locataire

L'assurance locataire et l'assurance habitation se ressemblent beaucoup, mais il existe en fin de compte une distinction essentielle entre les deux. L'assurance locataire offre une protection pour les biens personnels que vous possédez à l'intérieur d'un bâtiment appartenant à quelqu'un d'autre. Si vous louez une maison, votre propriétaire a certainement souscrit une assurance habitation, mais cette assurance couvre les biens du propriétaire et non vos biens personnels.

L'assurance locataire offre une protection pour vos biens personnels si votre appartement ou la résidence que vous louez brûle, est emporté par une inondation ou subit une autre catastrophe de ce type. Si certains locataires se moquent de l'idée d'assurer leurs biens, d'autres apprécient la valeur inhérente de leurs biens personnels. L'assurance peut permettre d'économiser des milliers de dollars en cas d'incident grave qui détruirait votre télévision, votre ordinateur, votre voiture et d'autres biens de valeur.

L'assurance locataire ne couvre pas seulement vos biens. Elle peut également couvrir les frais de subsistance supplémentaires. Cela signifie que votre assureur prendra en charge les frais de subsistance et de déménagement pendant les réparations du logement que vous louez. Si vous devez réinstaller définitivement votre ménage dans une nouvelle propriété, la couverture des frais de subsistance supplémentaires peut vous offrir une certaine protection financière pendant la période de transition vers la nouvelle résidence.

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Sécuriser votre assurance habitation

Comment les assureurs déterminent-ils le coût des assurances habitation? Il n'existe pas de solution universelle pour déterminer le prix d'une assurance habitation. Il dépend généralement des facteurs uniques d'une situation spécifique. Les personnes qui travaillent à domicile peuvent avoir un tarif différent de celles qui travaillent dans un bureau, par exemple, car le fait de passer plus de temps à la maison peut avoir un impact sur l'évaluation des risques effectuée par vos fournisseurs d'assurance pour déterminer les prix.

Tenez compte de ces fonctionnalités supplémentaires pour trouver la police d'assurance habitation qui vous convient le mieux :

  • Protection contre les inondations pour les personnes vivant à proximité d'étendues d'eau.

  • Protection contre les tremblements de terre pour les personnes vivant près des lignes de faille.

  • Couverture des entreprises à domicile pour les personnes travaillant à domicile pendant la pandémie.

  • Couverture des biens entreposés dans un entrepôt appartenant à un tiers.

L’un des facteurs les plus importants pour déterminer le prix de votre régime d’assurance habitation est le coût de la reconstruction de votre maison en cas de destruction totale. Le prix des matériaux locaux, comme le bois d’oeuvre et la main-d’oeuvre de la construction, pourrait avoir une influence énorme. Le style de la maison, sa taille et sa superficie, ainsi que la présence d’autres structures, comme un garage, pourraient également avoir une incidence sur les coûts d’assurance de votre maison.

Portez une attention particulière à votre toit lorsque vous achetez une maison ou réparez une vieille; le toit est une partie incroyablement importante et coûteuse de votre maison qui est particulièrement vulnérable à certains dangers, comme les dommages causés par le vent. Votre assurance habitation pourrait coûter plus cher si votre toit est vieux, s’il coule ou s’il n’a pas été réparé depuis de nombreuses années. Les matériaux plus robustes utilisés dans la construction et, plus récemment, dans les réparations, peuvent aider les propriétaires à obtenir de meilleurs taux d’assurance pour eux-mêmes.

Les maisons historiques peuvent être particulièrement coûteuses à couvrir, car elles valent probablement plus en raison de leur âge avancé. Les améliorations uniques que vous avez apportées depuis votre arrivée, comme la rénovation d’une cuisine ou d’une salle de bain, peuvent également avoir une incidence sur les coûts d’assurance habitation.

Enfin, n’oubliez pas que l’assurance habitation n’est pas nécessaire, mais que d’autres régimes d’assurance, comme l’assurance automobile, sont requis. En combinant votre assurance-automobile requise à votre assurance habitation facultative, vous pourriez réaliser des économies importantes sur les deux forfaits.

Mieux vaut prévenir que guérir

Les Canadiens ne sont pas légalement tenus de souscrire à une assurance habitation, mais la plupart d'entre eux choisissent de le faire volontairement. Votre maison est probablement la chose la plus chère que vous aurez jamais prise en charge et la plupart des Canadiens veulent protéger un bien aussi important contre les risques d'incendie, d'inondation et d'autres dangers. Bien que l'assurance habitation ne soit pas légalement obligatoire, pratiquement tous les prêteurs exigent des destinataires de prêts hypothécaires qu'ils souscrivent une forme ou une autre d'assurance habitation.

Même pour les personnes qui louent simplement une propriété, l'assurance peut s'avérer extrêmement importante. Un simple incident peut entraîner la ruine financière de tout un ménage si l'assurance n'a pas été prise en compte. Maintenant que de plus en plus de personnes travaillent à domicile, nous pouvons nous attendre à des changements intéressants dans le secteur de l'assurance au Canada.

Quel que soit l'avenir, les propriétaires canadiens ne peuvent dormir sur leurs deux oreilles que si leur résidence est correctement protégée par une assurance habitation.

Remarque : Les renseignements et/ou les caractéristiques des produits KOHO peuvent avoir été mis à jour depuis la publication de cet article. Veuillez consulter la page des forfaits KOHO pour y trouver les informations les plus récentes sur nos comptes!

Ryan Severance

Ryan Severance est un auteur professionnel indépendant et le propriétaire d'American Scribe LLC. Diplômé en sciences politiques et en études socio-juridiques, il écrit sur les affaires, la politique et le droit pour des clients du monde entier.

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