Ce que vous devriez savoir sur les impôts liés aux cryptoactifs

L’impôt sur les cryptoactifs peut être plus complexe que ce que plusieurs personnes pensent. Au Canada, les opérations impliquant des cryptoactifs peuvent avoir des effets fiscaux. Ce qui s’applique dépend du type d’opération et de la façon dont le résultat est traité : comme gain ou perte en capital, ou comme revenu ou perte d’entreprise.

L’Agence du revenu du Canada (ARC) indique aussi que les personnes qui utilisent des cryptoactifs doivent tenir des registres et établir la juste valeur marchande au moment où les opérations ont lieu.

Les opérations en cryptoactifs peuvent être imposables

Un bon point de départ est le suivant : une question d’impôt sur les cryptoactifs se pose souvent lorsqu’il y a disposition.

Selon l’ARC, cela peut se produire lorsque des cryptomonnaies sont vendues contre une monnaie émise par un gouvernement, échangées contre un autre cryptoactif, utilisées pour acheter des biens ou des services, ou transférées sous forme de don. L’ARC précise également que le transfert de cryptomonnaies entre des portefeuilles que vous détenez est généralement considéré comme une disposition non imposable.

Acheter des cryptoactifs n’est pas la même chose que s’en départir

Le simple fait d’acheter des cryptoactifs avec des dollars canadiens n’est pas la même chose que s’en départir.La question fiscale devient habituellement plus importante lorsque ces cryptoactifs sont ensuite vendus, échangés, donnés ou utilisés pour payer quelque chose.

L’ARC indique que les gains ou pertes provenant de dispositions doivent être déclarés et que la valeur des cryptoactifs doit être établie au moment où les opérations ont lieu.

Il peut s’agir de capital ou de revenu d’entreprise

L’ARC indique que les résultats liés aux cryptoactifs peuvent être traités comme des gains ou pertes en capital, ou comme du revenu ou des pertes d’entreprise, et que ces montants se déclarent de façons différentes.

Le fait qu’une activité soit traitée sur le compte de revenu ou sur le compte de capital dépend des faits, y compris de la mesure dans laquelle l’activité ressemble à l’exploitation d’une entreprise.

L’ARC précise aussi qu’une seule opération peut, dans certains cas, être traitée comme un revenu d’entreprise si elle est considérée comme une « aventure ou préoccupation dans le genre d’un commerce ».

Échanger un cryptoactif contre un autre peut aussi avoir des effets fiscaux

Certaines personnes pensent que l’impôt ne s’applique que lorsque les cryptoactifs sont convertis en argent comptant.

Selon l’ARC, ce n’est pas le cas. L’échange d’un cryptoactif contre un autre peut être une disposition et peut avoir des effets fiscaux, même si aucun dollar canadien n’intervient dans cette opération.

Payer avec des cryptoactifs peut aussi avoir une importance fiscale

Si des cryptoactifs sont utilisés pour acheter des biens ou des services, l’ARC traite cela comme du troc aux fins de l’impôt sur le revenu. Autrement dit, payer avec des cryptoactifs peut quand même créer un événement fiscal.

Le minage et la mise en jeu peuvent être traités différemment

L’ARC indique que le minage et la mise en jeu peuvent avoir leur propre traitement fiscal. Par exemple, si une personne exploite une entreprise de minage, la valeur des cryptoactifs reçus doit être incluse dans le revenu d’entreprise au moment où ils sont gagnés.

L’ARC indique aussi que les récompenses portées au crédit d’une personne à partir de l’activité de mise en jeu sur une plateforme d’échange centralisée seront généralement considérées comme un revenu au moment où elles sont portées au crédit du portefeuille de la contribuable ou du contribuable sur la plateforme.

La tenue de registres est importante

L’ARC encourage les contribuables à conserver leurs registres de cryptoactifs sous format électronique et à exporter régulièrement les historiques de transactions.

Elle précise aussi que les registres devraient inclure des détails comme le type et le nombre d’unités, la date et l’heure de chaque transaction, la valeur en dollars canadiens au moment de la transaction, la nature de la transaction, les adresses de portefeuille utilisées, ainsi que les soldes de début et de fin pour chaque cryptoactif.

La valeur doit être établie en dollars canadiens

Pour la déclaration de revenus, l’ARC accepte généralement la juste valeur marchande d’un cryptoactif. Elle indique qu’une méthode raisonnable devrait être utilisée de façon constante d’une année à l’autre, et que des registres devraient être conservés pour montrer comment la valeur a été calculée.

Elle précise aussi que le coût total à l’acquisition est nécessaire pour calculer les gains ou pertes lors d’une disposition

La TPS/TVH peut aussi s’appliquer

L’ARC indique que certaines personnes qui utilisent des cryptoactifs peuvent aussi avoir des obligations liées à la TPS/TVH, selon leurs activités.

Cela peut être particulièrement pertinent lorsque des cryptoactifs sont acceptés comme moyen de paiement dans un contexte d’affaires, ou lorsqu’il y a d’autres activités imposables

À retenir

L’impôt sur les cryptoactifs ne concerne pas seulement la conversion en argent comptant.

Au Canada, des conséquences fiscales peuvent survenir lorsque des cryptoactifs sont vendus, échangés, utilisés pour acheter des biens ou des services, donnés, minés ou gagnés par certaines activités de mise en jeu. Le résultat fiscal peut dépendre des faits, du type d’opération et de la façon dont l’ARC traite le résultat : comme revenu d’entreprise ou comme gain en capital. De bons registres sont une partie importante d’une déclaration exacte.

Comme le traitement fiscal dépend de la situation de chaque personne, quelqu’un qui a besoin de conseils pour sa propre situation pourrait vouloir parler avec une ou un spécialiste qualifié en fiscalité.