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Qu'est-ce que l'Incitatif à l'achat d'une première propriété au Canada?

Lecture de 5 minutes

Qu'est-ce que l'Incitatif à l'achat d'une première propriété au Canada?

Écrit par

Dan Bucherer
Dan Bucherer

En résumé

  • L’Incitatif à l’achat d’une première propriété fait partie de la stratégie nationale sur le logement du Canada.

  • Il permet à l'acheteur de disposer de 5 % à 10 % du prix d'achat de la maison comme mise de fonds.

  • Les propriétaires souscrivent une part de valeur nette et doivent rembourser au gouvernement le même pourcentage de la valeur de la maison lorsqu’ils la vendent.

  • Au cours des dernières années, le programme n’a pas été très populaire, mais il peut être un outil puissant pour les Canadiens qui veulent acheter une maison.

L'achat de votre première maison peut être un processus stressant, même si l'argent n'est pas un problème. En effet, le financement de votre nouveau logement est très certainement un obstacle important à surmonter. Ajoutez à cela toutes les formalités administratives à remplir, les signatures à apposer, les meubles à acheter, la façon dont vous allez décorer cette nouvelle salle d'eau que vous n'aviez pas auparavant et... c'est beaucoup.

Si seulement il y avait moyen de faciliter un peu les choses pour les nouveaux acheteurs. Hélas, cher lecteur, il y en a! Le gouvernement canadien offre l’Incitatif à l’achat d’une première propriété aux acheteurs admissibles. Cet Incitatif augmente votre mise de fonds, ce qui, à son tour, réduit vos coûts de remboursement hypothécaire, ce qui rend la propriété d’une maison un peu plus facile, surtout à long terme. Vous voulez économiser de l’argent? Poursuivez votre lecture.

Qu’est-ce que l'Incitatif à l’achat d’une première propriété?

L'Incitatif à l'achat d'une première propriété est un élément crucial de la Stratégie nationale sur le logement du Canada, qui a des objectifs très élevés. Avec cette stratégie qui a débuté en avril 2019, le gouvernement canadien a plusieurs objectifs clés pour la prochaine décennie :

  • Réduire de moitié le nombre de sans-abri chroniques.

  • Mettre fin au besoin de logement de 530 000 familles.

  • Investir dans la construction de près de 160 000 nouveaux logements abordables.

Bref, l’objectif global est de permettre aux Canadiens d’avoir accès à un logement abordable. Dans le cadre du programme, le gouvernement canadien voulait aider les consommateurs à revenu moyen à accéder à la propriété. Le programme offre un moyen intéressant pour le gouvernement et vous, le propriétaire, d’en profiter. L’Incitatif fournit à l’acheteur entre 5 % et 10 % de l’hypothèque de la maison comme mise de fonds supplémentaire. Le gouvernement conclut ensuite une hypothèque à participation partagée avec l’acheteur. Cela signifie que le gouvernement partage les hauts et les bas du marché avec le propriétaire. Lorsque le propriétaire vend la maison, ou après 25 ans, le gouvernement rembourse le pourcentage initial sur la nouvelle valeur de la maison. Cela signifie que si la valeur de la maison diminue, le gouvernement pourrait obtenir moins que l’investissement initial. Cela signifie également qu’ils pourraient obtenir plus si la maison vaut plus maintenant qu’elle ne valait au moment de son achat.

Prenons un exemple. Disons que vous achetez une maison de 100 000 $ avec une mise de fonds de 20 000 $. Vous demandez l’Incitatif, le gouvernement vous donnera entre 5000 $ et 10 000 $ pour votre mise de fonds. Pour les besoins de cet exemple, disons 10 000 $. Votre mise de fonds est maintenant de 30 000 $, ce qui réduit le montant total que vous devrez financer. Cela réduit vos versements et le montant des intérêts que vous devrez rembourser pendant la durée du prêt hypothécaire.

Supposons donc que vous décidiez de vendre votre maison et de déménager; vous avez besoin de plus d'espace, vous avez obtenu un nouvel emploi ou vous voulez vivre plus près de la plage, peu importe. Bonne nouvelle  Votre maison vaut maintenant 200 000 $ et vous acceptez de la vendre à ce prix! Lorsque vous vendrez votre maison, le gouvernement récupérera ses 10 %, ce qui signifie qu'il recevra 20 000 $ de votre vente.

Dans un autre univers : supposons que vous ayez acheté votre maison pour 100 000 $ et que vous ayez reçu 10 % (10 000 $) du gouvernement. Cependant, vous ne vendez votre maison que pour 50 000 $. L'État ne récupère toujours que ses 10 %, qui ne représentent plus que 5000 $. Le gouvernement partage les hausses et les baisses de la valeur de la maison.

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Ça a l'air génial. Un programme plutôt populaire, non?

L’objectif du crédit est de faciliter l’achat d’une maison dans certaines des grandes villes du Canada pour un plus grand nombre de Canadiens. Il semble que les Canadiens ne soient pas nécessairement intéressés à ce que le gouvernement possède une partie de leur maison. Dans un récent sondage mené de septembre à décembre 2019, seulement un tiers des nouvelles demandes du programme provenaient de grandes villes. Victoria, l’une des destinations les plus populaires de la Colombie-Britannique, a reçu le moins de demandes pendant la période étudiée.

Il n’est pas clair pourquoi les Canadiens ne sont pas intéressés par le programme. Sa construction donne à penser qu’il profite à ceux qui restent dans leur maison pendant plus de quelques années, ce qui permet à la valeur d’augmenter. Cependant, la participation demeure faible, ce qui signifie que vous avez encore une chance, cher acheteur!

Super! Comment puis-je m'inscrire?

Tout d'abord, déterminez si vous êtes admissible et assurez-vous d'avoir une compréhension absolue et solide de ce que l'Incitatif offre :

  • 5 % ou 10 % pour un premier achat d’une maison nouvellement construite.

  • 5 % pour un premier achat d’une maison existante.

  • 5 % pour un premier achat d’une maison mobile ou fabriquée, ou pour la revente de celle-ci.

Ensuite, assurez-vous que vous remplissez certaines des conditions d'admissibilité :

  • Vous avez un revenu total éligible qui ne dépasse pas 120 000 $ ou 150 000 $ à Toronto, Vancouver ou Victoria.

  • Vous n'empruntez pas plus de quatre fois votre revenu ou 4,5 fois dans les mêmes villes que celles citées ci-dessus.

  • Vous ou votre partenaire êtes un acheteur d’une première maison.

  • Vous êtes un citoyen canadien, un résident permanent ou un résident non permanent autorisé à travailler au Canada.

  • Vous remplissez les exigences de paiement minimum avec des fonds traditionnels, notamment des économies, des retraits d'un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) ou un don monétaire de la famille immédiate.

Vous pouvez considérer l’Incitatif comme un prêt hypothécaire supplémentaire. Il pourrait donc y avoir des frais supplémentaires, comme des honoraires d’avocat ou des frais d’évaluation, pour accompagner le doublement.

L'étape suivante consiste à obtenir une préapprobation hypothécaire et à commencer à chercher une maison! Lorsque vous aurez trouvé la maison que vous souhaitez, vous pourrez demander la prime en utilisant les deux formulaires qui se trouvent sur ce site Web.

Lorsque vous vendrez votre maison, vous devrez rembourser l'investissement initial à partir du produit de la vente (voir ci-dessus). Vous devrez également rembourser l'investissement si vous transférez votre hypothèque sur une autre maison ou si vous voulez racheter votre copropriété; cela peut arriver en cas de divorce.

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Existe-t-il d'autres incitatifs?

Il y a aussi beaucoup d’autres incitatifs pour les acheteurs de maison, y compris le montant pour les acheteurs de maison, les déductions d’impôt hypothécaire, les rénovations domiciliaires écologiques et le régime d’accession à la propriété (RAP). Le RAP vous permet d’emprunter de votre compte enregistré d’épargne-retraite (REER) pour financer votre mise de fonds. Ces incitatifs, bien qu’utiles, ne financeront pas l’achat d’une maison pour vous. Assurez-vous d’avoir suffisamment d’économies pour la mise de fonds, les rénovations ou l’ameublement dont vous aurez besoin et les versements hypothécaires à venir afin de pouvoir acheter votre maison en toute sécurité.

En conclusion

L'Incitatif à l'achat d'une première propriété est un programme formidable qui peut permettre aux Canadiens d'accéder à la propriété. Voyez vraiment si vous êtes admissible à l'Incitatif et si vous portez une attention particulière aux exigences. Ce n'est pas de l'argent gratuit et vous devrez le rembourser. De plus, assurez-vous de profiter des autres crédits offerts aux Canadiens qui achètent une maison afin de vous donner tous les avantages possibles à l'aube de ce nouveau parcours.

Remarque : Les renseignements et/ou les caractéristiques des produits KOHO peuvent avoir été mis à jour depuis la publication de cet article. Veuillez consulter la page des forfaits KOHO pour y trouver les informations les plus récentes sur nos comptes!

Dan Bucherer

Dan est un coureur et un écrivain vivant dans la région de Washington, D.C., où il travaille actuellement comme directeur des communications pour une association professionnelle de services financiers.

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