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un adulte et un enfant dans une salle de classe

Écrit par

Meghana Agashe

Ce n'est pas un secret : le coût de l'éducation postsecondaire explose. En fait, selon Statistique Canada, les frais de scolarité moyens au premier cycle pour les étudiants canadiens à temps plein pour l'année universitaire 2021-2022 s'élevaient à 6 693 $ par année, en hausse de 1,7 % par rapport à l'année précédente. Et ce n'est pas tout, il y a d'autres coûts associés à l'éducation postsecondaire, tels que les manuels, le logement et le transport, qui doivent également être pris en compte dans le calcul de vos dépenses totales.

La situation ne cessant de se dégrader, de plus en plus d'étudiants et leurs familles se tournent vers des options d'aide financière pour les aider à couvrir ces coûts. L'une de ces options est le crédit d'impôt pour frais de scolarité, qui peut permettre aux personnes admissibles de réaliser d'importantes épargnes fiscales. Le crédit d'impôt pour frais de scolarité est l'un des nombreux crédits d'impôt et déductions fiscales offerts aux contribuables canadiens qui peuvent vous aider à économiser de l'argent sur votre facture fiscale tout en compensant une partie des frais de scolarité.

Qu'est-ce que le crédit d'impôt pour frais de scolarité?

Le crédit d'impôt pour frais de scolarité est un crédit d'impôt accordé aux contribuables canadiens qui ont payé des frais de scolarité pour eux-mêmes ou pour les personnes à leur charge. Cette réponse peut sembler assez vague, alors creusons un peu plus et comprenons comment fonctionne ce crédit. Les sections suivantes traitent de ce que vous devez faire pour avoir droit au crédit et de certaines de ses limites, y compris les limites sur le montant des frais de scolarité admissibles et sur le nombre de mois pour lesquels les crédits d'impôt pour études peuvent être remportés au cours d'une année d'imposition.

Comment fonctionne le crédit d'impôt pour frais de scolarité?

Vous vous demandez comment fonctionne le crédit d'impôt pour frais de scolarité? C'est très simple : le crédit d'impôt pour frais de scolarité vaut 15 % des frais de scolarité admissibles payés pour l'année fiscale 2022. Vient maintenant la distinction importante, le crédit d'impôt pour frais de scolarité est exactement cela, c'est un crédit d'impôt, et il ne doit pas être confondu avec un remboursement; voyez ça plutôt comme un rabais.

Quel est le montant du crédit d'impôt pour frais de scolarité?

Supposons que vous avez payé 6000 $ en frais de scolarité l'année dernière. Maintenant, 15 % de 6000 $, soit 900 $, seront soustraits du montant de l'impôt que vous devrez à l'Agence du revenu du Canada pour l'année d'imposition 2022. Cela réduit votre revenu imposable de 900 $, mais vous ne recevrez pas 900 $ à titre de remboursement.

Ces 15 % correspondent à la tranche d'imposition fédérale. En plus du crédit fédéral, vous pouvez également être admissible à un crédit provincial (selon la province dans laquelle vous vivez). Les étudiants québécois, par exemple, peuvent être admissibles à un crédit non remboursable de 8 % aux fins de l'impôt québécois. L'Alberta a supprimé son crédit d'impôt provincial pour frais de scolarité dans son budget 2020, tandis que l'Ontario a procédé au retrait progressif de ses crédits d'impôt pour frais de scolarité après 2017.

Pour pouvoir réclamer des crédits d'impôt provinciaux pour frais de scolarité, vous devrez généralement fréquenter un établissement scolaire dans les provinces qui offrent des crédits d'impôt provinciaux pour frais de scolarité. Les crédits accordés pour les manuels scolaires et les frais de scolarité ne sont pas transférables d'une province à l'autre.

Admissibilité au crédit d'impôt pour frais de scolarité

Pour être admissible au crédit d'impôt pour frais de scolarité au Canada, vous devez être âgé d'au moins 16 années et répondre à l'un des critères suivants :

  • Vous êtes aux études à temps plein ou à temps partiel inscrit à un programme d'enseignement postsecondaire dans un établissement d'enseignement désigné au Canada.

  • Vous êtes le parent ou le grand-parent d'un étudiant qui a payé des frais de scolarité admissibles pour un programme d'enseignement postsecondaire dans un établissement d'enseignement désigné au Canada.

  • Vous êtes aux études à temps plein dans un établissement admissible situé à l'étranger.

  • Vous avez un inscription à un cours admissible dans une école de commerce ou de formation professionnelle afin d'acquérir les compétences nécessaires à l'exercice d'une activité professionnelle.

  • Le total de vos frais dépasse un montant de 100 $.

Pour plus d'informations sur les critères d'admissibilité, jetez un coup d'œil à l'article détaillé sur le site de l'Agence du revenu du Canada.

Comment demander un crédit d'impôt pour frais de scolarité?

Vous pouvez réclamer l'impôt sur les frais de scolarité en quelques étapes simples :

  • Obtenez un reçu des frais de scolarité : vous devez avoir un reçu d'un établissement d'enseignement admissible au Canada qui comprend des détails tels que le nom de l'étudiant, le nom de l'établissement, le montant des frais de scolarité payés et la période pour laquelle les frais ont été payés.

  • Remplissez le formulaire : si vous produisez une déclaration sur papier, remplissez l'annexe 11. Téléchargez et remplissez le formulaire T1-2022 pour le crédit fédéral pour frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels et le crédit canadien pour la formation à partir du site Web de l'ARC. (Ce formulaire peut vous être fourni automatiquement si vous fréquentez une école admissible au Canada). Si vous produisez vos déclarations de revenus par voie électronique, votre logiciel d'impôt devrait calculer automatiquement le crédit pour vous.

  • Remplissez votre déclaration de revenus : pour réclamer le crédit d'impôt pour frais de scolarité, vous devez inclure les frais de scolarité admissibles dans votre déclaration de revenus et produire vos impôts avant la date limite.

Maintien des crédits d'impôt pour l'éducation

Avez-vous obtenu des crédits d’impôt pour frais de scolarité de l’année d’imposition en cours qui n’ont pas été utilisés ou qui ont été conservés? Ne paniquez pas, vous pouvez les reporter à l’année d’imposition suivante. De plus, vous avez la possibilité de les transférer à quelqu’un d’autre, comme votre conjoint de fait, vos parents ou vos grands-parents. Vous devez désigner qui recevrait ces crédits. Mais il y a un obstacle : vous pouvez seulement choisir de transférer jusqu’à 5000 $ du montant des frais de scolarité de l’année en cours et vous pouvez transférer des crédits seulement pour l’année en cours. Les crédits de frais de scolarité conservés de l’année précédente peuvent seulement vous être reportés et ne peuvent être transférés à personne d’autre.

Si vous choisissez de virer votre crédit à votre partenaire, cette personne réclamera le crédit pour vous aux lignes 30300 ou 32600 de sa déclaration. Si la personne que vous avez désignée est l'un de vos parents ou grands-parents, elle peut réclamer le montant transféré à la ligne 32400 de sa déclaration de revenus.

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