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Les comptes bancaires canadiens sont-ils assurés?
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En résumé
La SADC, ou Société d'assurance-dépôts du Canada, assure les dépôts admissibles dans chacune de ses sept catégories jusqu’à concurrence de 100 000 $ chacun.
Si la banque fait faillite, la SADC la SADC collaborera avec vous et les autorités compétentes pour vous rembourser.
Si vous avez plus de 100 000 $ dans l'une des catégories admissibles, vous devriez envisager de placer cet excédent ailleurs.
Qu'il s'agisse de votre voiture, de votre maison, de votre bateau ou de votre santé, l'assurance est un élément essentiel d'une vie financière sûre. Imaginez si vous n’aviez pas d’assurance automobile et que vous deviez payer de votre poche les réparations si vous aviez un accident! Ou imaginez que votre maison soit détruite par un incendie et que vous ne disposiez d'aucune assurance pour la reconstruire! Le simple fait d'y penser nous fait frissonner.
Les assurances font partie de ces choses dont vous n'avez pas vraiment besoin jusqu'au moment où vous en avez vraiment, mais vraiment besoin. Imaginez maintenant si vous n’aviez pas d’assurance pour l’argent dans votre compte bancaire. Ne pas avoir d'assurance pour ces autres choses est sans aucun doute une mauvaise chose, mais si vous n'aviez pas un moyen de sécuriser l'argent que vous utilisez pour payer ces choses, que feriez-vous?
Heureusement, les comptes bancaires canadiens sont assurés par la Société d'assurance-dépôts du Canada (SADC). Vous vous dites peut-être : « Mais je ne paie rien... est-ce que j'ai une assurance? » En fait, oui! Lisez ce qui suit pour en savoir plus sur l'assurance-dépôts.
Qu'est-ce que l'assurance-dépôts et qui l'assure?
L'assurance-dépôts est aussi simple que son nom l'indique. Lorsque vous déposez de l'argent dans une banque canadienne, cet argent est assuré contre la fermeture ou la faillite de la banque. Si la banque devait, pour une raison quelconque, faire faillite, votre argent durement gagné serait garanti par la confiance et le crédit du gouvernement canadien. C’est bien, n’est-ce pas?
La SADC est chargée d'assurer tous les dépôts admissibles des Canadiens. Elle a été créée par le Parlement en 1967 et, à l'époque, elle assurait jusqu'à 20 000 $ de dépôts admissibles. Aujourd'hui, elle assure jusqu'à 100 000 $ par type de dépôt admissible (plus de détails sur ce montant ci-dessous!).
Toutes les banques et institutions financières qui sont membres de la SADC offrent automatiquement une couverture d'assurance. Comme il n'y a pas de procédure d'inscription ou de signature, ce n'est que si votre banque fait faillite que vous saurez vraiment que vous avez une assurance de la SADC ou que vous en avez besoin.
Alors, que se passe-t-il réellement lors d'une faillite?
Les faillites bancaires peuvent survenir pour toutes sortes de raisons. Qu'il s'agisse de mauvais paris sur le marché boursier ou d'un recours excessif à l'emprunt pour une certaine catégorie de prêts, les banques, comme toute autre entreprise, peuvent crouler sous les dettes et faire faillite. Il existe de nombreuses lois et réglementations pour éviter que cela ne se produise, mais de temps à autre, cela arrive quand même. La dernière faillite bancaire dans laquelle la SADC est intervenue a été celle de la Security Home Mortgage Corporation en 1996.
Lorsqu'une banque ou une institution financière fait faillite, la SADC intervient pour prendre le contrôle de la banque. Elle tient un registre complet des déposants et du solde de leurs comptes et travaille avec l'Agence du revenu du Canada pour que les consommateurs soient remboursés en fonction du type de compte. Le processus se veut aussi simple que possible, de sorte que la SADC n'a qu'à signer un chèque et à le mettre à la poste. C'est simple comme bonjour.
Donc tout mon argent est assuré, non?
Tous les dépôts admissibles sont assurés jusqu’à concurrence de 100 000 $ par catégorie. Le mot admissible est très important. Jetons un coup d'œil aux catégories assurées ainsi qu'aux modalités de récupération de votre argent pour chacune d'entre elles.
Dépôts
Les dépôts effectués dans votre compte de chèques ou d'épargne sont admissibles à une protection pouvant atteindre 100 000 $. Il est important de noter que chaque compte est assuré jusqu'à concurrence de 100 000 $. Si vous avez un compte conjoint avec votre partenaire de vie, ce compte n'est assuré que pour le même montant. En cas de faillite d'une banque, cet argent sera versé dans le cadre du programme de remboursement rapide de la SADC et vous recevrez rapidement un chèque par la poste.
Comptes de régime enregistré d'épargne-retraite (REER)
Indépendamment de ce qui précède, jusqu'à 100 000 $ de comptes REER sont également assurés. Ces comptes sont destinés à la retraite et fructifient à l’abri de l’impôt. La SADC travaille en étroite collaboration avec l'ARC lorsqu'elle rembourse les titulaires de comptes REER afin de s'assurer qu'il n'y a pas de répercussions fiscales négatives.
Comptes de fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR)
Ils sont semblables aux REER, mais ils offrent des paiements fixes chaque mois à la retraite plutôt que des paiements qui peuvent fluctuer avec le marché. Les FERR s'apparentent à des pensions et sont assurés séparément jusqu'à concurrence de 100 000 $. La SADC travaillera, là encore, en étroite collaboration avec l'ARC pour veiller à ce que tout se passe bien.
Comptes d'épargne libres d'impôt
Le CELI est semblable au REER, mais les fonds peuvent être retirés à tout moment, à l’abri de l’impôt. Ce type de compte est simplement un moyen pour les Canadiens d'épargner de l'argent pour l'avenir, sans incidence fiscale. La limite annuelle de dépôt est de 6 000 $, mais la SADC assure également ces comptes jusqu'à concurrence de 100 000 $.
Dépôts en fiducie
La SADC assurera jusqu'à 100 000 $ par bénéficiaire pour les dépôts détenus en fiducie. C’est très différent des autres comptes où le nombre de bénéficiaires importe peu. Les fiducies sont établies pour permettre aux particuliers de partager le patrimoine avec les bénéficiaires désignés. Un certain nombre de règles régissent la façon dont l'argent est récupéré après une faillite bancaire.
Dépôts détenus pour payer l’impôt foncier
Les comptes d’entiercement sont ceux qui sont configurés spécifiquement pour contenir l'argent utilisé pour payer les taxes foncières et autres taxes sur les biens hypothéqués. Ces comptes sont également assurés jusqu’à concurrence de 100 000 $.
Que se passe-t-il si j'ai plus de 100 000 $ dans un compte?
Il n'est pas assuré par la SADC, c'est aussi simple que ça. Si vous avez plus que la limite assurée dans un compte bancaire et que la banque fait faillite, vous devrez demander un dédommagement comme tous les autres créanciers de la banque. Les banques font généralement faillite lorsqu'elles ne peuvent pas remplir leurs obligations financières et la liquidation peut prendre de nombreux mois. Il est préférable de ne pas s'engager dans ce processus si vous n'êtes pas obligé de le faire.
Vous pouvez facilement ouvrir des comptes séparés et répartir votre argent selon vos besoins pour éviter de perdre des dépôts supérieurs à 100 000 $. En réalité, c'est aussi une bien meilleure pratique. Si vous avez plus que le montant assuré dans un compte de dépôt, il est probablement préférable de transférer une partie de cet argent dans un compte de placement qui peut faire fructifier votre argent.
Quelles sont les prochaines étapes?
Tout d'abord, assurez-vous que les institutions financières avec lesquelles vous faites affaire sont assurées par la SADC. Il est possible de faire affaire avec des entreprises qui ne le sont pas et il est important de maintenir une relation avec une institution financière qui est soutenue par le gouvernement canadien. Une fois que vous savez que votre institution est assurée, assurez-vous de maintenir vos comptes sous la limite de 100 000 $. Comprendre la relation que le gouvernement entretient avec votre argent et le rôle important qu'il joue pour le défendre est essentiel à votre réussite financière.
Remarque : Les renseignements et/ou les caractéristiques des produits KOHO peuvent avoir été mis à jour depuis la publication de cet article. Veuillez consulter la page des forfaits KOHO pour y trouver les informations les plus récentes sur nos comptes!
Dan Bucherer
Dan est un coureur et un écrivain vivant dans la région de Washington, D.C., où il travaille actuellement comme directeur des communications pour une association professionnelle de services financiers.